Conditions générales d’utilisation
En vigueur au 27/03/2026
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Article 1 : Les mentions légales
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ARTICLE 2 : Accès au site
Le site bijoux-soleva.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
vente de bijoux fantaisie, consultation des produits, accès à un espace client le cas échéant, et possibilité de déposer une note sur certains produits sous forme d’étoiles.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’accès à certaines fonctionnalités du site, notamment à l’espace client, peut nécessiter la création d’un compte au moyen d’un formulaire d’inscription. Dans ce cas, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse e-mail.
Lorsque la création d’un compte est proposée, l’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de son mot de passe.
Tout Utilisateur disposant d’un espace personnel pourra solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou en contactant l’éditeur à l’adresse indiquée à l’ARTICLE 1. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou du serveur, et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de bijoux-soleva.fr. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte de ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse e-mail de l’éditeur communiquée à l’ARTICLE 1.
ARTICLE 3 : Collecte des données
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la réglementation en vigueur applicable aux données personnelles.
L’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du site pour obtenir davantage d’informations sur la collecte, le traitement, la conservation et l’exercice de ses droits concernant ses données personnelles.
L’Utilisateur dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et, le cas échéant, de portabilité de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
- par mail à l’adresse email contact@bijoux-soleva.fr ;
- via un formulaire de contact disponible sur le site.
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, sons, photographies, illustrations, visuels, descriptifs, créations, éléments graphiques, etc.) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
La dénomination SOLEVA, ainsi que l’ensemble des éléments distinctifs exploités sur le site, notamment son identité visuelle, ses créations, photographies, textes et contenus, sont la propriété de Thaïs DOBBERSTEIN ou font l’objet d’un droit d’utilisation.
Toute représentation, reproduction, diffusion, exploitation, adaptation ou utilisation, partielle ou totale, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication ou copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitante du site Internet, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie un contenu protégé doit citer l’auteur et sa source dans les seuls cas autorisés par la loi.
ARTICLE 5 : Responsabilité
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Les informations communiquées sur le site sont présentées à titre indicatif et général. Elles ne sauraient être interprétées comme ayant une valeur contractuelle hors des stipulations prévues dans les CGV, la politique de confidentialité ou tout autre document contractuel applicable.
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La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
ARTICLE 6 : Notes et avis clients
Le site bijoux-soleva.fr peut permettre aux Utilisateurs de déposer une note sur certains produits sous forme d’étoiles, sans commentaire textuel.
Ces notes constituent des avis en ligne.
L’Utilisateur s’engage à ne déposer qu’une note correspondant à une appréciation personnelle, sincère et non trompeuse de son expérience.
Toute utilisation abusive, frauduleuse, automatisée ou détournée de cette fonctionnalité est interdite.
Soleva se réserve le droit de refuser, de ne pas afficher ou de supprimer toute note qui serait manifestement illicite, frauduleuse, incohérente, contraire aux présentes CGU ou de nature à porter atteinte au bon fonctionnement du site.
Lorsque des notes sont diffusées sur le site, Soleva informe les utilisateurs, de manière loyale, claire et transparente, des principales modalités de traitement de ces avis, et notamment de l’existence ou non d’un contrôle préalable.
Les notes affichées sur le site ont une finalité exclusivement informative pour les autres utilisateurs et ne constituent pas un engagement contractuel sur les caractéristiques des produits.
ARTICLE 7 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site bijoux-soleva.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
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ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
La base légale du point “étoiles = avis en ligne” et des obligations d’information à proximité des avis vient des articles D.111-9 à D.111-12 du Code de la consommation. Ils précisent qu’un avis en ligne peut être qualitatif ou quantitatif, imposent d’indiquer s’il existe un contrôle, la date de publication, les critères de classement, l’existence d’une contrepartie, ainsi que certaines informations supplémentaires si un contrôle est exercé.