Politique de confidentialité

Soleva

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :

Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
Sur les destinataires de ces données personnelles ;
Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :
https://bijoux-soleva.fr

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

Article 3.1 : Données collectées

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
nom et prénom, adresse postale de livraison et de facturation, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations relatives aux commandes, informations communiquées dans le cadre des échanges via le formulaire de contact ou par e-mail, données de navigation et de connexion, informations nécessaires à la gestion du paiement via un prestataire de paiement sécurisé.

La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :
gestion des commandes, traitement et suivi des paiements, préparation, expédition et livraison des commandes, gestion de la relation client et du service après-vente, réponse aux demandes envoyées via le formulaire de contact ou par e-mail, envoi d’informations commerciales ou de newsletters lorsque l’utilisateur y a consenti, amélioration de l’expérience utilisateur et sécurisation du site.

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :
adresse IP, type de navigateur, type d’appareil, données de navigation sur le site, pages consultées, date et heure de connexion, préférences relatives aux cookies.

D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme :

passage d’une commande : collecte des données d’identité, de contact, d’adresse, de commande et de paiement, afin d’assurer le traitement, le suivi, la facturation et la livraison de la commande ;
prise de contact via le formulaire ou par e-mail : collecte du nom, de l’adresse e-mail et du contenu du message, afin de répondre à la demande ;
inscription à la newsletter : collecte de l’adresse e-mail, afin d’envoyer des actualités, offres ou informations sur les produits Soleva ;
création d’un compte client, le cas échéant : collecte des données d’identification nécessaires à la gestion de l’espace client et au suivi des commandes.

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de :

données liées aux commandes et à la facturation : pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées pour la durée légale applicable, notamment en matière comptable ;
données utilisées à des fins de prospection commerciale ou de newsletter : jusqu’au retrait du consentement ou, à défaut, pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact ;
choix relatifs aux cookies : six (6) mois.

La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Article 3.3 : Hébergement des données

Le site Soleva est hébergé par :
o2switch, SAS au capital de 100 000 €
Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand – France
Contact : support o2switch

Article 3.4 : Transmission des données à des tiers

Les données peuvent être transmises à nos partenaires, ci-après énumérés :
prestataires de paiement sécurisé, prestataires de livraison, prestataires techniques d’hébergement, de maintenance et de gestion du site, conseils comptables ou juridiques si nécessaire, autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

Article 3.5 : Politique en matière de “cookies”

Le site Soleva peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son bon fonctionnement, à la mesure d’audience et, le cas échéant, à l’amélioration des services proposés.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement préalable. En revanche, les cookies non essentiels ne sont déposés qu’après recueil du consentement de l’utilisateur, lequel peut être retiré à tout moment. L’utilisateur peut également paramétrer ses préférences via le bandeau cookies ou les réglages de son navigateur.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données

Les données à caractère personnel sont collectées par Soleva, exploitée par Madame Thaïs DOBBERSTEIN, entreprise individuelle, immatriculée sous le numéro SIRET 824 529 465 00026.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
Par courrier à l’adresse : 22 rue des Cerisiers, 62149 Givenchy-lès-La-Bassée ;
Par mail : contact@bijoux-soleva.fr.

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données

À ce jour, Soleva n’a pas désigné de délégué à la protection des données.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter le responsable du traitement aux coordonnées indiquées à l’article 4.1.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés” ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Soleva – Thaïs DOBBERSTEIN, 22 rue des Cerisiers, 62149 Givenchy-lès-La-Bassée ou par mail à contact@bijoux-soleva.fr.

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que tout élément permettant de justifier son identité.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site Soleva se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

La présente politique, éditée le 27 mars 2026, a été mise à jour le 27 mars 2026.