CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – SOLEVA

En vigueur au 27/03/2026

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« le Client »), souhaitant acquérir les produits proposés à la vente (« les Produits ») sur le site :
👉 https://www.bijoux-soleva.fr

Les Produits proposés sont :
bijoux fantaisie.

Les caractéristiques principales des Produits sont présentées sur le site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.

Le choix et l’achat d’un Produit relèvent de la seule responsabilité du Client.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées avant validation de sa commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées constituent la preuve des transactions.

📌 Informations vendeur

SOLEVA – Entreprise individuelle
Numéro SIREN : 824 529 465
Adresse : 22 Rue des Cerisiers
Email : contact@bijoux-soleva.fr
Téléphone : 0630962523

🌍 Zone de livraison

Union Européenne et international.

Le Client est responsable des éventuels droits de douane et taxes hors UE.

ARTICLE 2 – Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), TTC.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Une facture est remise au Client.

ARTICLE 3 – Commandes

Le Client sélectionne les Produits, les ajoute à son panier et valide sa commande après vérification et paiement.

La commande est validée après paiement intégral.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige.

👉 Annulation :
Le Client peut annuler sa commande dans un délai de 1 jour après validation, et uniquement si celle-ci n’a pas été expédiée.

ARTICLE 4 – Paiement

Paiement sécurisé par carte bancaire.

Le paiement est exigible immédiatement.

ARTICLE 5 – Livraisons

Les commandes sont préparées sous 2 à 5 jours ouvrés.

Délais de livraison :

• France : 2 à 4 jours ouvrés
• Europe : 4 à 6 jours ouvrés
• International : environ 5 jours ouvrés

Les délais sont indicatifs.

👉 Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Les livraisons sont assurées par des transporteurs indépendants.

👉 Le Client doit vérifier l’état du colis à réception.

En cas de problème, une réclamation doit être faite sous 14 jours avec justificatifs.

👉 En cas de perte du colis, une enquête sera ouverte auprès du transporteur.

ARTICLE 6 – Transfert de propriété

Le transfert de propriété intervient après paiement complet.

ARTICLE 7 – Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Les Produits doivent être retournés :

• en parfait état
• non portés
• dans leur emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception du retour.

ARTICLE 8 – Garanties

Les Produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité
• de la garantie contre les vices cachés

Le Vendeur remboursera ou remplacera les Produits défectueux sous 14 jours.

👉 Les bijoux étant des produits délicats :

• éviter l’eau, parfum, produits chimiques
• l’usure normale n’est pas couverte

👉 Les produits étant fabriqués artisanalement, de légères variations peuvent exister.

ARTICLE 9 – Données personnelles

Les données collectées :

• nom, prénom
• adresse
• email
• téléphone

Elles sont utilisées pour :

• traitement des commandes
• livraison

Elles peuvent être transmises à :

• transporteurs
• prestataires de paiement
• hébergement (WordPress, o2switch)

Durée de conservation : 5 ans

👉 Le Client peut :

• accéder à ses données
• les modifier
• les supprimer

📧 Demande à : contact@bijoux-soleva.fr

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site est protégé.

Toute reproduction est interdite.

ARTICLE 11 – Droit applicable

Droit français.

ARTICLE 12 – Litiges

Réclamation : contact@bijoux-soleva.fr

Médiateur :
CM2C
49 Rue de Ponthieu – 75008 Paris
https://www.cm2c.net/

Plateforme européenne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

ANNEXE – Formulaire de rétractation

Date ______________________
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la
commande passée sur https://www.bijoux-soleva.fr sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de
rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
A l’attention de _______________, SOLEVA
22 Rue des Cerisiers
Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :
– Commande du (indiquer la date)
– Numéro de la commande : …………………………………………………..
– Nom du Client : …………………………………………………………………
– Adresse du Client : ……………………………………………………………..
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)